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VOLUME VI. - RÉGIME BUDGÉTAIRE, FINANCIER ET COMPTABLE - FISCALITÉ
61 - Régime budgétaire, financier et comptable
611 - Ordonnateurs principal et secondaires
612 - Comptables principal et secondaires
613 - Régies de recettes et d'avances
6131 - Organisation des régies
6132 - Avances pour menues dépenses
6139 - Divers
614 - Contrôles administratifs et juridictionnels
6141 - Contrôle financier
6142 - Inspection des finances
6143 - Cour des comptes
615 - Budget, comptabilité et plan comptable
6151 - Budget
61511 - Budget par nature
61512 - Répartition prévisionnelle des moyens
61513 - Adoption du budget et de la répartition des moyens
6152 - Comptabilité et plan comptable
6153 - Compte financier
62 - Régime fiscal
621 - Agrément fiscal
622 - Taxe à la valeur ajoutée
623 - Taxes et redevances diverses
6231 - Taxe d'apprentissage
6232 - Impositions départementales
6233 - Impositions communales
6234 - Impositions au profit de certains établissements publics
6235 - Redevance pour droit d'usage de récepteurs de télévision
63 - Gestion financière (exécution du budget)
631 - Exercice comptable
632 - Notifications et délégations de crédits, virements et transferts internes
633 - Gestion des recettes
6331 - Généralités
6332 - Baux et locations
6333 - Dons et legs
6334 - Tarifs
6335 - Contentieux de recettes
6336 - Remise gracieuse et admission en non-valeur
6339 - Divers
634 - Gestion des dépenses
6341 - Généralités
6342 - Achats et marchés publics
63421 - Politique de la commande publique
63422 - Mise en œuvre des marchés publics
634221 - Généralités
634222 - Publicité
634223 - Personne responsable
634224 - Seuils
634225 - Objet
634226 - Prix
634227 - Contrôle interne des achats
634229 - Divers
63423 - Contrôle des marchés
634231 - Commissions spécialisées des marchés
634232 - Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les délégations de service public
63424 - Coordination des commandes
634241 - UGAP
63425 - Marchés passés dans le cadre européen
63429 - Divers
6343 - Gestion des frais de déplacement (*)
6344 - Autres dépenses
63441 - Versement de subventions
63442 - Adhésion à des associations
63443 - Frais de réception
63444 - Frais d'impression et de reproduction
63445 - Tarification et franchise postale
63446 - Frais d'abonnement téléphonique
6345 - Intérêts moratoires
6346 - Déchéance quadriennale
635 - Gestion des aides, contrats et conventions
6351 - Généralités
6352 - Contrats et aides du ministère chargé de la recherche
6353 - Aides à l'innovation
6354 - Contrats DRET
6355 - Contrats avec l'Union Européenne
6356 - Contrats divers
63561 - Convention CIES
636 - Gestion des prêts
6361 - Généralités
637 - Gestion des écoles et des colloques
639 - Divers
(*). Tous les textes relevant de la section 6343 (y compris les sections 63431 à 63439) se trouvent désormais dans le volume V, section 55 - Réglementation missions et changement de résidence.