Arrêté du 23 décembre 1982 relatif à la composition et aux attributions du comité technique paritaire des personnels du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts

Premier Ministre, Ministre d’Etat, Recherche et industrie - JO du 28-12-1982

Vu D. n^o 82-452 du 28-05-1982 ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 ; avis du comité consultatif des personnels du CNRS en date du 24-09-1982.

Art. 1^er. - Le comité technique paritaire des personnels du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts comprend vingt membres :

– dix représentants de l'administration du centre et dix suppléants désignés par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;

– dix représentants des personnels et dix suppléants.

La représentation des personnels comprend quatre représentants des chercheurs et six représentants des autres personnels.

Le comité est présidé par le directeur général.

Art. 2. - Le comité technique paritaire est consulté par le directeur du centre sur les questions et les projets de texte ou de décision relatifs :

1^o - Aux problèmes généraux d'organisation et de fonctionnement des services ;

2^o- Aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ;

3^o - Aux règles statutaires ;

4^o - À l'hygiène et à la sécurité ;

5^o - Aux orientations des actions sociales et aux conditions de la mise en œuvre de celles-ci ;

6^o - Aux orientations des actions de formation et aux conditions de la mise en œuvre de celles-ci ;

7^o - Aux critères de répartition des primes.

Art. 3. - L'arrêté du 19 mai 1980 instituant un comité technique paritaire central est abrogé.

Art. 4. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.