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Vu avis du comité technique paritaire des personnels du CNRS et de ses instituts en date du 20-06-1984.
Art. 1. – Il est institué auprès du CTP une commission nationale compétente en matière de formation permanente.
Art. 2. – La commission est consultée sur :
– l’élaboration du schéma directeur de formation permanente ;
– la mise en œuvre du programme de formation permanente correspondant, et la répartition du budget.
Elle est informée du bilan qualitatif et quantitatif des actions mises en œuvre l’année précédente, tant au niveau national qu’au niveau de chaque circonscription.
Art. 3. – La commission plénière est composée ainsi :
– le directeur du personnel et des affaires sociales ou son représentant – Président ;
– les directeurs de départements scientifiques ou leurs représentants ;
– des personnalités nommées par le directeur général en fonction de leur compétence en matière de formation permanente ;
– 11 représentants des organisations syndicales représentatives au plan national.
Art. 4. – Des commissions techniques plus restreintes pourront être créées afin d’étudier des questions relevant de la compétence de la commission plénière.
Art. 5. – La commission plénière peut décider d’entendre toute personne dont la consultation lui paraît utile.
Art. 6. – Les membres de la commission bénéficient des facilités nécessaires à l’accomplissement de leur mission et reçoivent notamment toutes informations sur les moyens budgétaires et les dossiers de stages collectifs.
Art. 7. – La commission plénière se réunit au moins 3 fois par an à l’initiative de son président ou d’un tiers au moins de ses membres.