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Texte adressé aux ministres et secrétaires d’État.
La FEN, la CFDT, FO, la CFTC, le CGC et la FGAF ont conclu avec le Gouvernement un nouvel accord-cadre sur la formation continue dans la fonction publique de l’État pour la période 1992-1995, dont vous trouverez ci-joint copie.
Sa mise en œuvre doit désormais être concrétisée au sein de chaque ministère par la conclusion d’accords ou le renouvellement des accords existants.
Les parties signataires sont convenues d’un premier bilan des négociations engagées dans chaque ministère dans un délai maximum de neuf mois.
Je vous engage par conséquent à proposer dans les meilleurs délais à vos partenaires syndicaux l’ouverture de négociations qui devront permettre de progresser dans le sens des orientations prioritaires définies par l’accord-cadre du 10 juillet : une formation plus équitable car mieux accessible à chacun et mieux reconnue ; une formation de qualité répondant mieux aux besoins des services et aux aspirations des agents et dont les résultats sont mieux évalués ; une formation concertée à tous les niveaux.
Je vous saurais gré de bien vouloir m’informer avant la fin du premier trimestre 1993 du résultat des négociations engagées à votre initiative.
Pour ce qui me concerne, je soumettrai en septembre prochain au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État les projets de décrets modifiant le régime du congé de formation et instaurant un congé de restructuration.
Je lui proposerai comme le prévoit l’accord-cadre de constituer au sein de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale, dans le courant du quatrième trimestre, deux groupes de travail chargés, l’un de réfléchir aux problèmes d’articulation entre formation continue et carrière dans la perspective d’une évolution des concours internes, l’autre d’élaborer une grille d’évaluation de la formation continue dans la fonction publique.
Dans cette perspective, je vous serais reconnaissant de me faire part des réflexions et études qui vous sembleraient de nature à nourrir les travaux de ces deux groupes.