Décision n^o 900203DGRH du 12 juillet 1990 modifiant la décision du 6 septembre 1984 instituant auprès du comité technique paritaire une commission nationale compétente en matière de formation permanente

Délégation aux ressources humaines : bureau de la formation permanente - NOR : RESZ9001125S

Vu l’avis du comité technique paritaire des personnels du CNRS.
 

La décision du 6 septembre 1984 instituant auprès du comité technique paritaire une commission nationale compétente en matière de formation permanente est modifiée comme suit :

Art. 1^er. – Il est institué auprès du comité technique paritaire une commission nationale compétente en matière de formation permanente (CNFP).

Art. 2. – La commission a pour mission :

1) de mener une réflexion prospective en matière de formation à partir des disciplines et des métiers, en liaison avec le comité national et les commissions régionales de formation permanente ;

2) de donner un avis sur l’élaboration du plan triennal de formation de l’organisme ;

3) d’émettre un avis sur le plan annuel et sur la répartition des actions et du budget entre les différents axes ;

4) de donner un avis sur l’implantation de pôles régionaux de formation et la mise en place d’actions prioritaires ;

5) d’évaluer les projets et d’émettre un avis sur les dotations des délégations régionales ;

6) d’évaluer a posteriori l’impact des actions organisées, l’allocation des moyens et les bilans d’activité des centres de formation ;

7) de s’assurer de la cohérence et de la coordination des projets.

Art. 3. – La commission plénière est composée :

– du délégué aux ressources humaines (ou de son représentant),

– d’un représentant de chaque département scientifique et des moyens indirects,

– d’un délégué régional,

– d’un représentant de la direction de l’information scientifique et technique,

– de onze représentants des organisations syndicales représentatives au plan national.

Art. 4. – Les représentants des départements scientifiques et des moyens indirects, le représentant de la direction de l’information scientifique et technique et le délégué régional sont nommés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, sur proposition de chacun des directeurs concernés et du secrétaire général s’agissant du représentant des moyens indirects et du délégué régional.

Art. 5. – La commission est présidée par le délégué aux ressources humaines.

Art. 6. – Des commissions techniques plus restreintes pourront être créées afin d’étudier des questions relevant de la compétence de la commission plénière.

Art. 7. – La commission plénière peut décider d’entendre toute personne dont la consultation lui paraît utile.

Art. 8. – Les membres de la commission bénéficient des facilités nécessaires à l’accomplissement de leur mission et reçoivent notamment toutes informations sur les moyens budgétaires et les dossiers de stages collectifs.

Art. 9. – La commission plénière se réunit au moins 3 fois par an à l’initiative de son président ou d’un tiers au moins de ses membres.

Art. 10. – La commission établit son règlement intérieur.

Art. 11. – Le délégué aux ressources humaines est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du CNRS.