Lettre BK/MG/ n^o 403 du 19 décembre 1983 relative à la prime de participation à la recherche scientifique et aux agents en congé-formation

Direction du personnel et des affaires sociales : service de la politique du personnel

Lettre adressée à l’Agent comptable principal.

Comme suite à votre lettre en date du 8 décembre courant, citée en référence, j’ai l’honneur de vous faire connaître la procédure retenue pour l’attribution de la prime de participation à la recherche scientifique d’un agent en congé-formation.

Conformément aux textes en vigueur, le bénéficiaire de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) doit être en fonction le dernier jour du semestre (30 juin ou 31 décembre, selon les cas).

De ce fait, les agents en congé-formation à ces dates ne peuvent se voir attribuer ladite prime.

Ils pourront néanmoins bénéficier, à leur retour, d’un complément de prime, calculé dans la limite du montant de la prime qui aurait dû leur être servie, au prorata du temps pendant lequel ils étaient en activité.

NB : Cette procédure est identique à celle qui a été arrêtée à l’égard des agents qui partent effectuer leur service national.