Note de service n^o 920331DGRH du 16 avril 1992 relative à la convention entre le ministère de l’éducation nationale et le CNRS dans le domaine de la formation

Texte adressé aux délégués régionaux et délégués régionaux adjoints, à l’administrateur du siège, aux directeurs des instituts nationaux.

À l’initiative de la délégation aux ressources humaines, le CNRS a négocié avec la direction des personnels d’enseignement supérieur (DPES) du ministère de l’éducation nationale (qui gère 26 000 ITA répartis dans les universités) une convention ayant pour objectif d’instaurer une collaboration durable entre les deux partenaires, en la concrétisant par des actions communes, dans le domaine de la formation. Vous trouverez, ci-joint, le texte de cet accord.

Le principe qui préside à cet accord est celui d’un décloisonnement total permettant un libre accès des personnels, gérés par les deux organismes, aux actions nationales proposées par la DPES et le CNRS, aux actions proposées dans toutes les régions par le CNRS, et à celles organisées par les universités qui ont contractualisé leurs rapports avec le ministère de l’éducation nationale.

Ce protocole formalise un ensemble de mesures concertées sur les orientations, le plan de formation, les dispositifs mis en place, le montage d’opérations communes, la mise en commun éventuelle des moyens.

Les accords particuliers, mentionnés à l’article 4 de l’accord de coopération, peuvent être négociés selon le modèle joint.

Un comité de pilotage et de suivi a été créé, il comportera pour le CNRS :

– Jean-Marie Albertini,

– Bernard Fandre,

– Michel Fialeyre,

– Patrick Saubost,

– Pierre Vennereau,

et aura pour première mission de recenser les modes de coopération et les éventuels problèmes d’application de cet accord. Il importe donc que vous me fassiez parvenir le plus rapidement possible vos propositions d’actions communes.

Je vous serais reconnaissant d’informer l’ensemble des directeurs de laboratoire de votre région de l’existence de cet accord. Un article détaillant le contenu et les conséquences pratiques de cet accord paraîtra dans un prochain numéro du « Journal du CNRS  ».