121 - Comités interministériels

Décret n° 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales

Décret n° 91-490 du 14 mai 1991 instituant un comité de coordination pour la recherche publique en environnement

Décret n° 86-294 du 27 février 1986 modifié instituant un comité interministériel relatif à Eurêka

Loi n° 83-609 du 8 juillet 1983 portant création d’une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Décret n° 78-815 du 2 août 1978 portant création du comité interministériel de la mer et de la mission interministérielle de la mer