1323-2 - Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Arrêté du 28 avril 1989 fixant les modalités de désignation des personnalités membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie choisies en qualité de membres des comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologique

Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie