282 - Comité technique paritaire

Décision n° 060008DRH du 15 février 2006 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire du CNRS et de ses instituts

Décision n° 990054DRH du 25 octobre 1999 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire du CNRS et de ses instituts

Décision n° 961054DRH du 26 septembre 1996 relative au mode de désignation des représentants du personnel et à la répartition de leurs sièges au comité technique paritaire du CNRS et de ses instituts

Arrêté du 29 juin 1984 portant approbation du règlement intérieur du comité technique paritaire central du Centre national de la recherche scientifique

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires

Arrêté du 23 décembre 1982 relatif à la composition et aux attributions du Comité technique paritaire des personnels du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts

Arrêté du 23 décembre 1982 relatif à l’organisation des élections au comité technique paritaire central du Centre national de la recherche scientifique