302 - Groupements d’intérêt économique (GIE)

Arrêté du 25 mars 1999 autorisant l'adhésion de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et du Centre national de la recherche scientifique aux statuts prévoyant la reconduction du groupement d'intérêt économique dénommé "Centre d'exploration et de recherche médicales par émission de positions"

Arrêté du 18 novembre 1992 autorisant le Centre national de la recherche scientifique et l’Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération à participer au groupement d’intérêt économique dénommé Genavir

Extrait du contrat de GIE entre le CEA et l’IN2P3 créant le GANIL (contrat enregistré en février 1983)

Extrait du rapport de la Cour des comptes (1982)

Extrait du contrat de GIE entre l’État, le CNRS, l’INRIA, l’École polytechnique, l’ONERA, la CISI créant le GC2VR (contrat enregistré le 21 janvier 1976)

Décret n° 84-406 du 30 mai 1984 modifié relatif au registre du commerce et des sociétés

Décret n° 73-501 du 21 mai 1973 relatif au contrôle des groupements d’intérêt économique auxquels l’État participe

Ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 modifiée sur les groupements d’intérêt économique