304 - Associations et fondations

Décret du 16 juillet 2009 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique [« Digiteo-triangle de la physique »]

Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires

Décret du 3 mars 2008 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique (Fondation française pour la recherche sur la biodiversité)

Décret du 15 janvier 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique

Décret du 27 novembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique « Infectiopôle Sud »

Décret du 31 août 2007 approuvant une modification aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique (Réseau français des instituts d'études avancées)

Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique (Sciences et technologies pour l'aéronautique et l'espace)

Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique (Centre international de recherche aux frontières de la chimie)

Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Décret du 1^er février 2007 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique

Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique

Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique

Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations

Circulaire du 15 janvier 1988 relative aux rapports entre l’État et les associations bénéficiaires de financements publics

Lettre CNRS du 6 juillet 1987 relative aux associations et au respect des observations de la Cour des Comptes

Extrait de la lettre de la direction de la comptabilité publique en date du 6 février 1986 relative à la participation d’une université à une association type loi de 1901

Circulaire CNRS n° 61/85 du 1^er avril 1985 relative à l’adhésion à des associations pour bénéficier d’abonnements à des tarifs préférentiels

Note n° 237-84 du 14 janvier 1985 relative à l’adhésion du CNRS à des associations pour bénéficier d’abonnements à des tarifs préférentiels

Extrait du rapport de la Cour des comptes (1982) - Associations - GIE

Lettre du Premier ministre du 27 janvier 1975 relative aux rapports entre les collectivités publiques et les associations assurant des tâches d'intérêt général

Décret-loi du 30 octobre 1935 relatif au contrôle des associations, œuvres et entreprises privées subventionnées (extrait)

Décret-loi du 25 juin 1934 relatif au subventions aux sociétés privées (extrait)