305 - Groupements d'intérêt scientifique (GIS)

Note DCAJ.JUR.NH.KS.N°/ mai 2001 relative à la signature des conventions constitutives des GIS

Note n° 963345SJUR du 11 janvier 1996 relative aux groupements d'intérêt scientifique (GIS)

GIS IRCICA
Statuts du 17 mars 2003 du groupement d’intérêt scientifique « Institut de recherche en composants logiciels et matériels pour l’information et la communication avancée (IRCICA) »

GIS GEPE
Convention n° 960001CAPI du 19 mars 1996 portant création d'un groupement d'intérêt scientifique dénommé "Groupement d'étude pluridisciplinaire sur l'environnement" (GEPE)

GIS Sciences de la cognition
Convention constitutive n° 950016DSPR du 31 mars 1995 du groupement d'intérêt scientifique "Sciences de la cognition"