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311 - Protocole d'accord CNRS-MEN
Convention n° 930116MDRU du 5 octobre 1993 entre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNRS et la conférence des directeurs d’Écoles et de formation d’ingénieurs
Protocole d’accord n° 930027MDRU du 19 mars 1993 entre le ministère de l’éducation nationale et de la culture, le Centre national de la recherche scientifique et la Conférence des présidents d’université