336 - Mise à disposition, détachement et mise en disponibilité des personnels CNRS dans les entreprises

Instruction de procédure n° 020001BPC du 19 mars 2002 relative à la coopération des personnels titulaires du CNRS avec les entreprises dans le cadre de la loi sur l’innovation et la recherche

Circulaire n° 900307SBCG du 19 octobre 1990 relative aux demandes de dispense de remboursement des rémunérations versées par le CNRS à ses agents mis à disposition d’entreprises

Circulaire n° 94/89 du 29 septembre 1989 relative aux procédures de mise à disposition à caractère industriel et de consultation à titre personnel des personnels du CNRS (instruction no 77/88 du 20 avril 1988 et circulaire 32/89 du 2 mars 1989)

Relevé de décisions du conseil d’administration du CNRS - 14^e séance du 17 octobre 1985 (Extrait)

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

Instruction n° 40-84 du 8 février 1984 relative à la procédure de mise à disposition des chercheurs et ITA

Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques [mise à disposition des personnels des EPST dans une entreprise ;détachement des fonctionnaires des EPST dans une entreprise]

Décret n° 80-31 du 17 janvier 1980 modifié fixant le statut des chercheurs contractuels du Centre national de la recherche scientifique [mise à disposition des chercheurs contractuels]

Décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 modifié fixant le statut des personnels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique [mise à disposition des ITA contractuels]