413 - Motivation des actes administratifs

Arrêté du 2 août 1991 relatif à la communication au public de documents administratifs du Centre national de la recherche scientifique

Circulaire CNRS n° 155/88 du 2 décembre 1988 relative à la motivation des documents administratifs

Circulaire du 28 septembre 1987 relative à la motivation des actes administratifs

Note CNRS du 19 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et amélioration des relations entre l’administration et le public

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l'administration et le public