4232 - Conclusion des contrats de recherche

Circulaire n° 000263DCAJ du 15 mai 2000 relative aux modalités de participation de certaines catégories d'unités de recherche du CNRS aux contrats communautaires du 5^e PCRDT (programme cadre de recherche et développement technologique)

Circulaire du 19 mars 1996 prise en application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

Loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l’emploi de la langue française

Instruction n° 920654SJUR du 6 octobre 1992 relative au circuit de mise au point, à la signature et à la diffusion des conventions passées dans le cadre des relations et échanges du CNRS avec l’extérieur

Instruction CNRS n° 122/86 du 10 juillet 1986 relative au circuit de mise au point des contrats conclus avec la communauté européenne dans le cadre des programmes

Instruction CNRS n° 32/85 du 18 février 1985 relative aux contrats industriels de recherche

Instruction CNRS n° 75/84 du 5 avril 1984 relative aux contrats industriels de recherche

Instruction CNRS n° 255/83 du 30 novembre 1983 sur la conclusion des contrats de recherche et sur leur gestion comptable

Circulaire CNRS n° 20/83 du 24 janvier 1983 relative aux projets de conventions

Arrêté du 17 novembre 1980 relatif à l’application de l'article 6 du décret n° 80-900 du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches relevant du ministre chargé des Universités

Décret n° 80-900 du 17 novembre 1980 modifié relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches relevant du ministre chargé des universités