5115 - Dispositions relatives aux fonctionnaires stagiaires

Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics

Instruction n° 1096DPAS du 3 juin 1988 relative au régime applicable aux fonctionnaires stagiaires au CNRS