![]() ![]() |
5115 - Dispositions relatives aux fonctionnaires stagiaires Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de lÉtat et de ses établissements publics Instruction n° 1096DPAS du 3 juin 1988 relative au régime applicable aux fonctionnaires stagiaires au CNRS |