5235 - Droit à la formation

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Observations du gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat

Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au bilan professionnel

Décret du 19 mars 1993 instituant un congé de restructuration au bénéfice de certains agents de l’État

Circulaire n° 5372 du 31 juillet 1992 relative à l’accord-cadre du 10 juillet 1992 sur la formation continue dans la fonction publique de l’État

Accord-cadre du 10 juillet 1992 sur la formation continue dans la fonction publique de l’État

Note de service n° 920331DGRH du 16 avril 1992 relative à la convention entre le ministère de l’éducation nationale et le CNRS dans le domaine de la formation

Convention n° 920330DGRH du 24 février 1992, entre le ministère de l’éducation nationale et le CNRS

Convention n° 920151DGRH du 6 décembre 1991 relative à la formation au CNRS pour la période 1990-1992

Brochure de janvier 1991 relative au droit à la formation des agents du CNRS

Décision n° 900203DGRH du 12 juillet 1990 modifiant la décision du 6 septembre 1984 instituant auprès du comité technique paritaire une commission nationale compétente en matière de formation permanente

Circulaire n° 128/88 du 5 octobre 1988 relative au congé de formation professionnelle et au régime des pensions civiles

Circulaire FP/5 n° 1678 et B/2B/n° 132 du 16 novembre 1987 relative à la formation professionnelle des fonctionnaires de l’état (Extraits)

Circulaire n° 90/87 du 21 juillet 1987 relative au congé de formation et aux congés annuels

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État (Extraits)

Décret n° 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l’État

Décision n° 112/84 du 29 mai 1984 relative au Centre de formation permanente de Garchy

Circulaire n° 157/84 du 6 septembre 1984 créant, auprès du CTP, une commission nationale compétente en matière de formation permanente

Circulaire n° 156/84 du 6 septembre 1984 relative à la création, auprès de chaque administration déléguée, d’une commission régionale compétente en matière de formation permanente

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État (Extraits)

Lettre BK/MG n° 403 du 19 décembre 1983 relative à la prime de participation à la recherche scientifique et aux agents en congé-formation

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (Extraits)

Circulaire du 24 janvier 1983 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la mixité dans la fonction publique (Extrait) 

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires (Art. 14 et 15)

Arrêté du 6 septembre 1978 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d’être allouées aux personnels civils de l’État

Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente (Extraits)