5311-76 - Révocation

Fiche réglementaire n° 62 de juin 1991 relative à la motivation d’un arrêté de révocation d’un agent

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État (art. 66)

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (art. 24)

Décret n° 80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du CNRS (Extrait)

Décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 modifié fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du CNRS (art. 40)