5312-2 - Rémunérations principales et échelonnements indiciaires

Fonction publique

Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1^er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré

Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter du 1^er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1^er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales

Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique

Décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D

Arrêté du 27 janvier 1970 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D

SMIC

Code du travail (Extraits)

Décret n° 2001-554 du 28 juin 2001 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Grilles indiciaires et barèmes concernant le CNRS et l’lNP2P3

Tableau n° 090001DRH du 2^ème semestre 2009 fixant le barème de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS)

Tableau n° 090002DRH du 2^ème semestre 2009 fixant le barème de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)

Tableau n° 090003DRH du 2^ème semestre 2009 fixant le barème de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Tableau n° 090005DRH du 1^er juillet 2009 fixant la grille indiciaire des personnels CNRS - Indices majorés du 1^er juillet 2009

Tableau n° 090006DRH du 1^er juillet 2009 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des fonctionnaires de physique nucléaire ingénieurs et personnels techniques

Tableau n° 080007DRH du 1^er juillet 2008 fixant la grille indiciaire des personnels CNRS - Indices majorés du 1^er juillet 2008

Tableau n° 080008DRH du 1^er juillet 2008 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des fonctionnaires de physique nucléaire ingénieurs et personnels techniques

Tableau n° 080009DRH du 2^ème semestre 2008 fixant le barème de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS)

Tableau n° 080010DRH du 2^ème semestre 2008 fixant le barème de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)

Tableau n° 080011DRH du 2^ème semestre 2008 fixant le barème de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Tableau n° 080012DRH du 2^ème semestre 2008 fixant les primes de recherche

Tableau n° 080006DRH du 18 avril 2008 fixant les primes de recherche

Tableau n° 080005DRH du 18 avril 2008 fixant le barème de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Tableau n° 080004DRH du 18 avril 2008 fixant le barème de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)

Tableau n° 080003DRH du 18 avril 2008 fixant le barème de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS)

Tableau n° 080002DRH du 18 avril 2008 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des fonctionnaires de physique nucléaire ingénieurs et personnels techniques au 1^er juillet 2007

Tableau n° 080001DRH du 18 avril 2008 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des personnels CNRS au 1^er juillet 2007

Tableau n° 070002DRH du 1^er  novembre 2006 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des fonctionnaires de physique nucléaire ingénieurs et personnels techniques au 1^er novembre 2006

Tableau n° 070001DRH du 1^er  novembre 2006 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des personnels CNRS au 1^er novembre 2006

Tableau n° 060011DRH du 1^er novembre 2006 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des fonctionnaires de physique nucléaire ingénieurs et personnels techniques au 1^er novembre 2006

Tableau n° 060010DRH du 1^er novembre 2006 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des personnels CNRS au 1^er novembre 2006

Tableau n° 060005DRH du 1^er juillet 2006 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des personnels CNRS au 1^er juillet 2006

Tableau n° 050010DRH du 1^er novembre 2005 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des fonctionnaires de physique nucléaire ingénieurs et personnels techniques au 1^er novembre 2005

Tableau n° 050009DRH du 1^er novembre 2005 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des personnels CNRS au 1^er novembre 2005

Tableau n° 050004DRH du 1^er juillet 2005 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des fonctionnaires de physique nucléaire ingénieurs et personnels techniques au 1^er juillet 2005

Tableau n° 050003DRH du 1^er juillet 2005 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des personnels CNRS au 1^er juillet 2005

Tableau n° 050002DRH du 1^er février 2005 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des personnels CNRS au 1^er février 2005

Tableau n° 050001DRH du 1^er février 2005 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des fonctionnaires de physique nucléaire ingénieurs et personnels techniques au 1^er février 2005

Tableau n° 040007DRH du 1^er juillet 2004 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des personnels CNRS au 1^er juillet 2004

Tableau n° 040002DRH du 1^er janvier 2004 des indices et des rémunérations des fonctionnaires de physique nucléaire, ingénieurs et personnels techniques au 1^er janvier 2004

Tableau n° 040001DRH du 1^er janvier 2004 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des personnels CNRS au 1^er janvier 2004

Tableau n° 030002DRH du 1^er décembre 2002 des indices et des rémunérations des fonctionnaires de physique nucléaire, ingénieurs et personnels techniques au 1^er décembre 2002

Tableau n° 030001DRH du 1^er décembre 2002 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des personnels CNRS au 1^er décembre 2002

Tableau n° 020004DRH du 1^er mars 2002 des indices et des rémunérations des fonctionnaires de physique nucléaire, ingénieurs et personnels techniques au 1^er mars 2002

Tableau n° 020003DRH du 1^er mars 2002 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des personnels CNRS au 1^er mars 2002

Tableau n° 020002DRH du 1^er janvier 2002 des indices et des rémunérations des fonctionnaires de physique nucléaire, ingénieurs et personnels techniques au 1^er janvier 2002

Tableau n° 020001DRH du 1^er janvier 2002 fixant la grille indiciaire et les rémunérations des personnels CNRS au 1^er janvier 2002

Tableau n° 010012DRH du 1^er novembre 2001 fixant la grille indiciaire des personnels CNRS au 1^er novembre 2001

Tableau n° 010011DRH du 1^er novembre 2001 du traitement des fonctionnaires de physique nucléaire, ingénieurs et personnels techniques au 1^er novembre 2001

Tableau n° 010007DRH du 1^er juillet 2001 du traitement des fonctionnaires de physique nucléaire, ingénieurs et personnels techniques au 1^er juillet 2001

Tableau n° 010006DRH du 1^er juillet 2001 fixant la grille indiciaire des personnels CNRS au 1^er juillet 2001

Décret n° 2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 2 mai 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique

Tableau n° 010005DRH du 1^er mai 2001 du traitement des fonctionnaires de physique nucléaire, ingénieurs et personnels techniques au 1^er mai 2001

Tableau n° 010004DRH du 1^er mai 2001 fixant la grille indiciaire des personnels CNRS au 1^er mai 2001

Barème des rémunérations des personnels CNRS - Valeur annuelle du point au 1^er décembre 1999 : 334,19 F

Tableau n° 990012DRH du 1^er décembre 1999 du traitement des fonctionnaires de physique nucléaire, ingénieurs et personnels techniques au 1^er décembre 1999

Tableau n° 990011DRH du 1^er décembre 1999 fixant la grille indiciaire des personnels CNRS

Arrêté du 30 décembre 1985 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des chargés de mission de la recherche du CNRS