5312-31 - Indemnités de résidence

Arrêté du 4 septembre 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 22 avril 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 24 février 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 24 septembre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 23 août 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger

Arrêté du 25 mai 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger

Arrêté du 16 février 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 22 décembre 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 23 août 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger

Arrêté du 11 août 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger

Arrêté du 11 août 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger

Note n° 940335SPER du 25 novembre 1994 relative à l’indexation de l’indemnité de résidence des agents affectés à l’étranger

Circulaire FP/7 n° 1776 et B/2A n° 87 du 25 septembre 1991 relative à la modification des zones d’indemnité de résidence

Circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service (Extrait)

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation, des médecins agréés, organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et régime de congés de maladie des fonctionnaires (arts. 38 à 40)

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales (arts. 9 et 9 bis)

Note MG/GA n° 690-85 du 18 juin 1985 relative à l’indemnité de résidence

Circulaire FP n° 407 et F1-34 du 7 mai 1958 relative au paiement de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires en congé de maladie