6351 - Gestion des aides, contrats et conventions - Généralités

Instruction générale M 9-1, commentaire des articles 162 (1 et 2) et 167-21 (conventions de recherche, gestion des recettes et des dépenses)

Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

Circulaire n° 950020DSPR du 12 juin 1995 relative au coût du chercheur environné dans son laboratoire (contrats de recherche européens à coûts réels)

Circulaire n° 950019DSPR du 5 mai 1995 relative au coût moyen pour le CNRS du chercheur CNRS environné (contrats de recherche non européens)

Décision n° 945517SBCG du 9 décembre 1994 relative à l’affectation à la réserve générale du prélèvement pour frais de gestion sur les contrats de recherche

Décision n° 940194SGAL du 15 février 1994 relative au taux destiné à financer les allocations pour perte d’emploi (APE), inclus dans le prélèvement pour frais de gestion sur les contrats et conventions de recherche conclus par le CNRS

Instruction n° 920654SJUR du 6 octobre 1992 relative au circuit de mise au point, à la signature et à la diffusion des conventions passées dans le cadre des relations et échanges du CNRS avec l’extérieur

Circulaire n° 910041SBCG du 23 janvier 1991 relative à la gestion des contrats de recherche

Note de service n° 900141SBCG du 18 juin 1990 relative au suivi des contrats de plan

Note de service n° 900140SBCG du 13 juin 1990 relative à la gestion des contrats par le CNRS

Circulaire CNRS n° 126/86 du 28 juillet 1986 relative à la gestion des contrats, allocations pour perte d’emploi

Circulaire CNRS n° 32/85 du 18 février 1986 relative aux contrats industriels de recherche

Circulaire CNRS n° 127/85 du 16 juillet 1985 relative à la gestion des contrats, allocations pour perte d’emploi

Instruction n° 110/84 du 17 mai 1984 sur la gestion financière et comptable des contrats de recherche

Instruction CNRS n° 75/84 du 5 avril 1984 relative aux contrats industriels de recherche

Instruction CNRS n° 255/83 du 30 novembre 1983 sur la conclusion des contrats de recherche et sur leur gestion comptable