723 - Véhicules

Note n° 01D290DFI du 14 décembre 2001 relative à l’acquisition de véhicules administratifs (neufs ou d’occasion) et gestion du parc

Circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'Etat exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs