Archives des textes parus dans cette rubrique

Affichage des décisions qui seront publiées
 au Bulletin officiel du CNRS d'août - septembre 2002


Textes de portée générale

Mesures particulières

Élections

Décision n° 020012ELEC du 18 juillet 2002 relative à l'institution au siège du Centre national de la recherche scientifique d'un bureau de vote central pour le second tour de l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires.

Nominations

Délégations de signature