Décision n° DEC020227DR19 UMR6634
Décision donnant délégation de signature pour les actes relevant des attributions de la personne responsable des marchés.
LE DIRECTEUR D'UNITE,
Vu le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu la décision n° 020021DCAJ du 27 février 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique, notamment ses articles 1er-I°-A, 1er-I°-E et 2 ;
Vu la décision n° DEC00-558BPC du 01/10/2000 approuvant le renouvellement de l'unité UMR 6634, intitulée " Groupe de Physique des Matériaux (GPM) ", dont le directeur est Monsieur Alain MENAND ;
DÉCIDE :
Article 1er - Délégation est donnée à Monsieur Jacques TEILLET, Professeur, directeur-adjoint de l’UMR 6634 à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 1er-I-A de la décision n° 020021DCAJ susvisée ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 1er-I-E de la décision n° 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Article 2 - Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
Article 3 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une copie en est adressée au Délégué régional.
Fait à Mont Saint Aignan, le 23/05/2002
Le directeur d'unité
Alain MENAND