DEC020012ELEC
La Directrice générale du Centre national de la recherche scientifique
VU
le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;VU
l’arrêté du 24 février 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique ;VU l’arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires à l’égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique ;
VU
les arrêtés du 25 avril 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires du Centre national de la recherche scientifique ;VU
la décision n° 00852DCAJ en date du 26 décembre 2000 portant création de l’UPS2299 "Organisation des élections" ;VU
la décision n° 020003DCAJ en date du 21 janvier 2002 portant nomination du directeur de l’UPS2299 "Organisation des élections".
DECIDE
Article 1 : En application du premier paragraphe de l’article 7 de l’arrêté du 27 avril 1999 susvisé, un bureau de vote central est institué au siège du Centre national de la recherche scientifique. Il est chargé de rassembler les résultats du scrutin et de procéder aux différentes opérations aboutissant à la proclamation des résultats.
Article 2 : Le bureau de vote central pour le second tour de scrutin est composé :
De membres désignés par la directrice générale :
M. Philippe WILLOQUET, délégué pour les élections - Président
Mme Nadia MINISCLOUX, Secrétaire
Des membres délégués des listes de candidats
Mme Marie-Christine LAGOUTTE – SNIRS-CGC
Mme Claudine LAUER – SNPREES-FO
M. François CHARPENTIER – SNPTES-UNSA Education
M. Pierre GOUGAT – SNCS-FSU
M. Gérard PONCHEL – SNTRS-CGT
M. Mohamed Ali SAIHI – SUD éducation
M. Henri SERNE – Sgen-CFDT
Article 3 : Cette décision sera affichée dans les délégations, les instituts et au siège du CNRS.
Article 4 : Cette décision sera publiée au Bulletin Officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris le 18 juillet 2002
Geneviève BERGER