à paraître dans le BO du CNRS de février 2005  

DEC040445DR19

Délégation de signature consentie à Monsieur Didier BLAVETTE par le délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire

 

Le délégué régional

 

Vu le code des marchés publics et notamment son article 20 ;

Vu le décret du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment ses articles 8, 14, 17 et 18 ;

Vu la décision n° 900115SOSI du 11 mai 1990 modifiée conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du budget du CNRS aux délégués régionaux, chargés de délégation et délégués régionaux adjoints ;

Vu la décision n° 953152SJUR du 30 novembre 1995 modifiée portant organisation du CNRS en 19 circonscriptions administratives intitulées “délégations” ;

Vu la décision n° 020023DCAJ du 28 février 2002 modifiée relative aux conditions de délégations de signature consenties aux directeurs d'unités de leur circonscription par les délégués régionaux, ou délégués régionaux adjoints, en leur qualité d'ordonnateurs secondaires ;

Vu la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique ;

Vu la décision n° DEC040084DAJ du 30 septembre 2004 nommant Monsieur Richard VARIN délégué régional  pour la circonscription Normandie à compter du 1^er novembre 2004 ;

Vu la décision n  DEC03A015DSI du 28 novembre 2003 renouvelant pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2004 ’unité UMR 6634 intitulée « Groupe de physique des matériaux (GPM) » dont le directeur est Monsieur Didier BLAVETTE ;

 

Décide

Article 1er

Délégation est donnée à Monsieur Didier BLAVETTE, Directeur de l’unité UMR 6634, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de

l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT (45.000 € HT maximum) à la date de la signature de la commande.

2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union

Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la

            délégation.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier BLAVETTE, délégation de signature est donnée

à Monsieur Jacques TEILLET, Professeur aux fins mentionnées à l'article 1er.

Article 3

La décision n° DEC040016DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Article 4

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

 

 

 

 

Fait à Caen, le 18 novembre 2004                                              Richard VARIN