Décision n^o 964418DCAJ du 27 août 1996 relative au traitement automatisé d'informations nominatives destinées à alimenter l'annuaire électronique du CNRS sur le réseau Internet

Direction des contrats et des affaires juridiques - NOR : MENZ9604192S

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod. ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 15-07-1994 ; avis n^o 96-065 du 09-07-1996 de la CNIL.

Art. 1^er. - Il pourra être créé, au sein de chaque unité propre ou mixte du CNRS, un traitement automatisé d’informations nominatives dont l’objet est la mise à disposition d’un annuaire électronique professionnel sur le réseau Internet.

Art. 2. - La création de chacun de ces traitements fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et fera référence à l’avis susvisé.

Art. 3. - La finalité de ces annuaires est le développement de la connaissance et la promotion de la communication des collaborateurs des unités du CNRS avec leurs homologues de la communauté scientifique nationale et internationale.

Art. 4. - Les informations nominatives enregistrées porteront sur :

– titre de la personne (M., Mme, Mlle) ;

– nom de la personne ;

– prénom de la personne ;

– lieu de travail ;

– bureau (bâtiment et pièce) ;

– nom du service ou département d’affectation ;

– numéro(s) de téléphone ;

– numéro(s) de télécopie ;

– adresse(s) de courrier électronique (E-mail) ;

– titres et grades ;

– formations, diplômes, distinctions ;

– mots-clés indiquant les domaines scientifiques ou professionnels caractérisant le mieux l’emploi ou les thèmes de recherche d’une personne ;

– références (lien du document électronique) comportant les publications scientifiques de la personne s’il y a lieu.

Ces informations seront conservées jusqu’à la date de départ de l’agent puis effacées (à l’exception des références de publications qui pourront éventuellement être conservées pour documentation).

Art. 5. - Ces informations pourront être consultées par les utilisateurs du réseau Internet, via l’application dite World Wide Web. À leur demande, les agents le souhaitant pourront à tout moment, dès la mise en œuvre du traitement, demander à ne pas figurer dans ces annuaires ou à en être retirés.

Art. 6. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s’exercera auprès du service compétent de chaque unité.

Art. 7. - Le directeur de chaque unité est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 27 août 1996.

Le directeur général,

Guy AUBERT